Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de services payants via le site filt.
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des services proposés sont décrites sur le site (offres d’abonnement, options payantes…).
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- filt se réserve le droit de modifier les tarifs, appliquables uniquement aux commandes passées après mise à jour.
4. Commande
- Validation : votre commande est validée lorsque vous cliquez sur « Confirmer » et après accord de votre paiement.
- Archivage : filt archive les bons de commande et factures sur un support fiable.
5. Paiement
- Modalités : carte bancaire, virement ou tout moyen indiqué sur le site.
- Sécurité : les paiements sont traités via un prestataire sécurisé (Stripe).
6. Livraison des services
L’accès aux services est ouvert immédiatement après confirmation du paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées.
8. Garantie et responsabilité